{"id":12000,"date":"2024-10-04T10:43:44","date_gmt":"2024-10-04T08:43:44","guid":{"rendered":"https:\/\/el-hachazo.com\/conditions-generales-de-vente-cgv\/"},"modified":"2026-07-10T12:13:41","modified_gmt":"2026-07-10T10:13:41","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/el-hachazo.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (CGV)"},"content":{"rendered":"<h4><strong><em><u>INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES \u00c0 LA VENTE <\/u><\/em><\/strong><\/h4>\n<p>Le site web www.el-hachazo.com (ci-apr\u00e8s \u00ab Site web \u00bb) est exploit\u00e9 par :<\/p>\n<ul>\n<li>Raison sociale : EL HACHAZO TIRO DE HACHA SL<\/li>\n<li>Nom commercial : <em>El Hachazo<\/em><\/li>\n<li>NIF : B88062583<\/li>\n<li>Si\u00e8ge social : C\/ Narciso Serra 15, 28007 Madrid<\/li>\n<li>Registre du Commerce de MADRID, Volume 37537, Folio 120, Section 8, Feuille M669133, I\/A 1\u00e8re<\/li>\n<li>T\u00e9l. : 658 077 468<\/li>\n<li>Courrier \u00e9lectronique : <a href=\"mailto:atocha@el-hachazo.com\">atocha@el-hachazo.com<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le pr\u00e9sent document (ainsi que les autres documents qui y sont li\u00e9s) r\u00e9git les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb), qui sont applicables \u00e0 toutes les op\u00e9rations commerciales de vente \u00e0 distance des r\u00e9servations effectu\u00e9es par voie \u00e9lectronique par les consommateurs sur ce Site web<a href=\"http:\/\/el-hachazo.com\/fr\/\"> www.el-hachazo.co<\/a>m (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site web \u00bb), \u00e0 compter du moment o\u00f9 L&rsquo;ENTREPRISE remet au CONSOMMATEUR les Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans le document de confirmation de r\u00e9servation, accessibles via le lien fourni dans l&rsquo;e-mail confirmant sa r\u00e9servation.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales demeureront en vigueur et seront valables pendant toute la dur\u00e9e o\u00f9 elles seront accessibles sur le Site web. Si l&rsquo;Utilisateur n&rsquo;est pas d&rsquo;accord avec celles-ci, il ne devrait pas utiliser ce Site web.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions sont susceptibles de modification. En tout \u00e9tat de cause, l&rsquo;Utilisateur est tenu de les consulter chaque fois qu&rsquo;il acc\u00e8de, navigue ou utilise le Site web, celles en vigueur \u00e0 chaque moment o\u00f9 il commande l&rsquo;un des produits et\/ou services propos\u00e9s lui \u00e9tant applicables. Si l&rsquo;Utilisateur a un quelconque doute concernant les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb, il pourra contacter EL HACHAZO TIRO DE HACHA SL par l&rsquo;un des moyens indiqu\u00e9s ci-dessus.  <\/p>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit d&rsquo;appliquer, dans certains cas, des Conditions Particuli\u00e8res pr\u00e9valant sur les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales lorsqu&rsquo;elle le juge opportun, en les annon\u00e7ant en temps et en forme utiles.<\/p>\n<p>En cas de contradiction entre les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les Conditions Particuli\u00e8res, les conditions convenues dans ce dernier instrument pr\u00e9vaudront toujours pour ce qui concerne les termes incompatibles, et uniquement pour les produits soumis \u00e0 ces conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>La navigation, l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du Site web conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d&rsquo;utilisateur, de sorte que, d\u00e8s le d\u00e9but de la navigation sur le Site web, sont accept\u00e9es toutes les Conditions \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent document, ainsi que les modifications ult\u00e9rieures qui pourraient y \u00eatre apport\u00e9es. Le tout sans pr\u00e9judice de l&rsquo;application de la r\u00e9glementation l\u00e9gale applicable dans chaque cas. <\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur assume sa responsabilit\u00e9 d&rsquo;une utilisation correcte du pr\u00e9sent Site web. Cette responsabilit\u00e9 comprendra : <\/p>\n<ol>\n<li>Utiliser le Site web uniquement pour effectuer des consultations, achats et\/ou acquisitions l\u00e9galement valables.<\/li>\n<li>\u00catre une personne physique ou repr\u00e9senter une personne morale ayant la capacit\u00e9 suffisante pour contracter.<\/li>\n<li>Ne r\u00e9aliser aucun type d&rsquo;achat et\/ou d&rsquo;acquisition faux ou frauduleux. Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;achat pourrait \u00eatre qualifi\u00e9 comme tel, il sera annul\u00e9 et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en seront inform\u00e9es. <\/li>\n<li>Les coordonn\u00e9es de contact fournies seront v\u00e9ridiques et licites.<\/li>\n<li>Qu&rsquo;il assume toutes les conditions et obligations \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong> <\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong><u> INTERVENANTS ET IDENTIT\u00c9 DES PARTIES<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong> <\/strong><\/p>\n<p>D&rsquo;une part,<\/p>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE, EL HACHAZO TIRO DE HACHA SL, titulaire du NIF ou num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale B88062583 et domicili\u00e9e C\/ Narciso Serra 15, 28007 Madrid. T\u00e9l\u00e9phone 658 077 468 et courrier \u00e9lectronique <a href=\"mailto:atocha@el-hachazo.com\">atocha@el-hachazo.com<\/a><\/p>\n<p>Et, d&rsquo;autre part,<\/p>\n<p>LE CONSOMMATEUR, inscrit sur le Site web au moyen d&rsquo;un nom d&rsquo;utilisateur et d&rsquo;un mot de passe, ou en tant qu&rsquo;utilisateur invit\u00e9 sans avoir besoin d&rsquo;\u00eatre inscrit sur le Site web, dont il a l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 d&rsquo;usage et de garde, \u00e9tant responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 L&rsquo;ENTREPRISE.<\/p>\n<p>Sera consid\u00e9r\u00e9e comme CONSOMMATEUR la personne physique ou morale qui justifie d\u00fbment de cette qualit\u00e9 et accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que les Conditions Particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont applicables et qui, avec les <a href=\"https:\/\/el-hachazo.com\/fr\/mentions-legales\/\">Mentions L\u00e9gales<\/a>, la <a href=\"https:\/\/el-hachazo.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de Confidentialit\u00e9<\/a> et la <a href=\"https:\/\/el-hachazo.com\/fr\/politique-de-cookies\/\">Politique de Cookies<\/a>, r\u00e9gissent notre relation commerciale, \u00e0 compter du moment o\u00f9 L&rsquo;ENTREPRISE lui remet les Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans le document de confirmation de la commande, et \u00e0 aucun moment ant\u00e9rieur.<\/p>\n<p>S&rsquo;il n&rsquo;est pas d&rsquo;accord avec une quelconque partie des conditions, il ne pourra r\u00e9server aucun des services propos\u00e9s sur le site web.<\/p>\n<p>Dans le cas des personnes physiques, le CONSOMMATEUR d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour conclure des contrats via ce Site web, et avoir lu et compris les exigences des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<p>La r\u00e9alisation de r\u00e9servations depuis le Site web par un mineur ayant falsifi\u00e9 les informations sera consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e sous la surveillance et avec l&rsquo;autorisation de ses parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong><u> OBJET DU CONTRAT de vente en ligne et de r\u00e9servation de cibles<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9giront la relation commerciale n\u00e9e entre L&rsquo;ENTREPRISE et le CONSOMMATEUR au titre des r\u00e9servations effectu\u00e9es sur le Site web.<\/p>\n<p>Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le CONSOMMATEUR sera soumis aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 compter du moment o\u00f9 il recevra de L&rsquo;ENTREPRISE toutes les conditions de l&rsquo;achat dans le document de confirmation de commande.<\/p>\n<p>La r\u00e9servation implique la location d&rsquo;une ou plusieurs cibles pour une dur\u00e9e d&rsquo;une ou deux heures dans l&rsquo;un de nos centres disponibles sur le site web. Un service de coaching pour l&rsquo;utilisation correcte du mat\u00e9riel dans la salle de loisirs sera inclus. Certaines r\u00e9servations peuvent inclure une boisson. Le tout, apr\u00e8s paiement d&rsquo;un prix d\u00e9termin\u00e9 et affich\u00e9 publiquement sur le Site web.   <\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions et tout document express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans celles-ci constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord existant entre le CONSOMMATEUR et L&rsquo;ENTREPRISE concernant l&rsquo;objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse ant\u00e9rieur convenu verbalement ou par \u00e9crit entre les m\u00eames parties.<\/p>\n<p>Le CONSOMMATEUR et L&rsquo;ENTREPRISE reconnaissent avoir consenti \u00e0 la conclusion d&rsquo;un contrat sans s&rsquo;\u00eatre fond\u00e9s sur une quelconque d\u00e9claration ou promesse faite par l&rsquo;autre partie, hormis ce qui est express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong><u> CONDITIONS D&rsquo;ACC\u00c8S ET D&rsquo;UTILISATION DU SITE WEB d&rsquo;EL HACHAZO<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s au Site web est libre et gratuit, sauf en ce qui concerne le co\u00fbt de la connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s souscrit par le consommateur.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la plupart des contenus du Site web est enti\u00e8rement gratuit et ne n\u00e9cessite pas d&rsquo;inscription pr\u00e9alable, sans pr\u00e9judice du fait que L&rsquo;ENTREPRISE subordonne l&rsquo;utilisation de certains des services propos\u00e9s sur son site \u00e0 la compl\u00e9tion pr\u00e9alable du formulaire correspondant, et qu&rsquo;elle peut le cas \u00e9ch\u00e9ant impliquer le paiement de sommes \u00e9conomiques.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s au Site web est interdit aux mineurs de moins de 18 ans. N\u00e9anmoins, dans le cas o\u00f9 l&rsquo;acc\u00e8s au Site web aurait lieu par un mineur, il sera pr\u00e9sum\u00e9 que cet acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable et expresse de ses parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, sans pr\u00e9judice du fait que L&rsquo;ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit d&rsquo;effectuer toutes les v\u00e9rifications et contr\u00f4les qu&rsquo;elle juge opportuns. <\/p>\n<p>En aucun cas L&rsquo;ENTREPRISE ne sera responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es fournies par le consommateur ; chaque utilisateur est donc seul responsable du caract\u00e8re ad\u00e9quat, exact et pr\u00e9cis des informations fournies \u00e0 L&rsquo;ENTREPRISE ou, \u00e0 d\u00e9faut, des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences qui pourraient d\u00e9couler du manque de qualit\u00e9 des donn\u00e9es ou des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu&rsquo;il effectue.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3.1. Conditions pour obtenir le statut d&rsquo;utilisateur invit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p><strong> <\/strong><u>L&rsquo;acquisition des r\u00e9servations de cibles mises \u00e0 la disposition des consommateurs par L&rsquo;ENTREPRISE peut s&rsquo;effectuer en tant qu&rsquo;utilisateur invit\u00e9, sans n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;inscription pr\u00e9alable.<\/u><\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, lors de la r\u00e9servation, le CONSOMMATEUR ou bien la personne au nom de laquelle l&rsquo;achat est effectu\u00e9 devra fournir une s\u00e9rie de donn\u00e9es personnelles de base pour confirmer son achat.<\/p>\n<p>Peuvent agir en tant qu&rsquo;utilisateurs invit\u00e9s les personnes physiques \u00e2g\u00e9es de plus de dix-huit (18) ans et les personnes morales l\u00e9galement constitu\u00e9es et disposant de la capacit\u00e9 suffisante pour contracter, et qui fournissent via le Site web toutes les informations requises comme obligatoires, relatives aux donn\u00e9es d&rsquo;identification, \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison, aux donn\u00e9es de facturation et au mode de paiement choisi.<\/p>\n<p>Si le consommateur a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 des achats\/r\u00e9servations de cibles chez \u00ab El Hachazo \u00bb auparavant, apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 l&rsquo;achat et ajout\u00e9 au panier les r\u00e9servations r\u00e9alis\u00e9es, il pourra acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es client, saisies lors de la r\u00e9servation pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong><u> DESCRIPTION DES SERVICES d&rsquo;EL HACHAZO<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et, en particulier, \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique, L&rsquo;ENTREPRISE fournit dans chacune des sections du Site web, selon le type de service concern\u00e9, des informations \u00e0 son sujet, ses caract\u00e9ristiques, les diff\u00e9rents emplacements ou centres de loisirs au choix, la date et l&rsquo;heure de r\u00e9alisation et les prix :<\/p>\n<ul>\n<li>Centre de Loisirs et de Lancer de Hache<\/li>\n<\/ul>\n<p>Service disponible \u00e0 tous les horaires \u00e9tablis sur notre site de r\u00e9servations.<\/p>\n<p>Au d\u00e9but du service, dans l&rsquo;un quelconque de nos centres, il faudra confirmer la r\u00e9servation du groupe avec le nom de la personne ayant effectu\u00e9 l&rsquo;inscription.<\/p>\n<p>Il est indispensable d&rsquo;arriver 10 minutes avant l&rsquo;heure r\u00e9serv\u00e9e et de porter des chaussures ferm\u00e9es.<\/p>\n<p>La disponibilit\u00e9 du ou des services propos\u00e9s par L&rsquo;EXPLOITANT via le Site web peut varier en fonction de la demande des CONSOMMATEURS.<\/p>\n<p>Bien que L&rsquo;ENTREPRISE mette \u00e0 jour p\u00e9riodiquement le calendrier des services disponibles, la date demand\u00e9e par le CONSOMMATEUR pourrait ne pas \u00eatre disponible \u00e0 ce moment-l\u00e0. Dans ce cas, L&rsquo;ENTREPRISE prendra contact avec le consommateur par courrier \u00e9lectronique ou par appel t\u00e9l\u00e9phonique afin de r\u00e9soudre l&rsquo;incident concernant sa r\u00e9servation, en lui proposant une nouvelle date alternative ou en proc\u00e9dant \u00e0 l&rsquo;annulation de la r\u00e9servation. <\/p>\n<p>Les services propos\u00e9s, ainsi que d&rsquo;autres susceptibles d&rsquo;\u00eatre propos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;avenir via le Site web, seront initi\u00e9s une fois re\u00e7u le paiement correspondant de la part du CONSOMMATEUR, et seront soumis aux d\u00e9lais et au calendrier disponibles, ainsi qu&rsquo;aux conditions et modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et des conditions particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seraient \u00e9tablies.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, L&rsquo;ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit de retirer, de remplacer ou de modifier les services propos\u00e9s via le Site web, par le simple changement de leur contenu.<\/p>\n<p>Ainsi, les services propos\u00e9s \u00e0 tout moment sur le Site web seront r\u00e9gis par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur dans chaque cas. De m\u00eame, L&rsquo;ENTREPRISE aura la facult\u00e9 de cesser de proposer, sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment, l&rsquo;acc\u00e8s aux services mentionn\u00e9s. <\/p>\n<p>Les descriptions \u00e9tablies dans chaque cas r\u00e9giront la prestation par L&rsquo;ENTREPRISE des services propos\u00e9s au CONSOMMATEUR.<\/p>\n<p><strong> <\/strong><\/p>\n<p><strong>4.1. Disponibilit\u00e9 du service de lancer de hache<\/strong><\/p>\n<p>La disponibilit\u00e9 des services propos\u00e9s par L&rsquo;ENTREPRISE via le Site web peut varier en fonction de la demande des CONSOMMATEURS. Bien que L&rsquo;ENTREPRISE mette \u00e0 jour son calendrier p\u00e9riodiquement, le service demand\u00e9 par le CONSOMMATEUR pourrait ne pas \u00eatre disponible \u00e0 ce moment-l\u00e0. Dans ce cas, L&rsquo;ENTREPRISE s&rsquo;engage \u00e0 contacter le CONSOMMATEUR par courrier \u00e9lectronique ou par appel t\u00e9l\u00e9phonique afin de r\u00e9soudre l&rsquo;incident concernant sa commande, en lui proposant un service similaire ou une date alternative, d&rsquo;attendre que le service s\u00e9lectionn\u00e9 soit de nouveau disponible dans notre calendrier de r\u00e9servations, ou de proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;annulation de la commande, en remboursant toute somme ayant pu \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 titre de paiement. Cela s&rsquo;appliquera \u00e9galement dans les cas o\u00f9 la prestation d&rsquo;un service deviendrait irr\u00e9alisable.   <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4.2. Indication et validit\u00e9 des prix<\/strong><\/p>\n<p>Les prix des services sont toujours indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) correspondante ainsi que d&rsquo;autres taxes susceptibles d&rsquo;\u00eatre applicables et en vigueur \u00e0 tout moment. Par cons\u00e9quent, la TVA est incluse dans ces prix, sauf si, en raison d&rsquo;une obligation l\u00e9gale, notamment en ce qui concerne la TVA, il en est indiqu\u00e9 autrement. <\/p>\n<p>Les prix affich\u00e9s sur le Site web s&rsquo;appliquent exclusivement \u00e0 la r\u00e9servation des services propos\u00e9s via ledit Site web et pendant la dur\u00e9e o\u00f9 ils restent publi\u00e9s, et sont appliqu\u00e9s automatiquement lors de la derni\u00e8re \u00e9tape du processus de r\u00e9servation.<\/p>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. N\u00e9anmoins, en tout \u00e9tat de cause, les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la passation de la commande correspondante seront appliqu\u00e9s. <\/p>\n<p>Tout paiement effectu\u00e9 \u00e0 L&rsquo;ENTREPRISE donnera lieu \u00e0 l&rsquo;\u00e9mission d&rsquo;une facture au nom du CONSOMMATEUR. Vous pourrez demander l&rsquo;\u00e9mission d&rsquo;une facture simplifi\u00e9e en communiquant vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 notre personnel dans l&rsquo;un quelconque de nos \u00e9tablissements, en la sollicitant au moment de votre arriv\u00e9e ou \u00e0 la fin de la session de Lancer de Hache. Si vous en faites la demande sur place, vous pourrez recevoir une facture par courrier \u00e9lectronique au format \u00e9lectronique .pdf<\/p>\n<p>Vous pourrez \u00e9galement contacter le Service Client au num\u00e9ro (+34) 658 077 468 &#8211; ou envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:atocha@el-hachazo.com\">atocha@el-hachazo.com<\/a> et demander la facture d&rsquo;achat de votre commande au format papier, qui sera adress\u00e9e par L&rsquo;ENTREPRISE par courrier postal ordinaire \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le CONSOMMATEUR.<\/p>\n<p>Pour toute information concernant la commande, le CONSOMMATEUR devra contacter L&rsquo;ENTREPRISE par t\u00e9l\u00e9phone au (+34) 658 077 468 ou \u00e0 l&rsquo;adresse de courrier \u00e9lectronique <a href=\"mailto:atocha@el-hachazo.com\">atocha@el-hachazo.com<\/a>. Dans tous les cas, le num\u00e9ro de commande qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 et indiqu\u00e9 dans le courrier \u00e9lectronique de confirmation de l&rsquo;achat devra \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 dans l&rsquo;objet du message ou lors de l&rsquo;appel. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong><u> INSCRIPTION DE L&rsquo;UTILISATEUR ET PROCESSUS D&rsquo;ACHAT<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La proc\u00e9dure de r\u00e9servation sur la boutique en ligne ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu&rsquo;en espagnol. L&rsquo;ensemble du traitement de la commande, ainsi que les communications ult\u00e9rieures avec le consommateur, se feront en langue espagnole. <\/p>\n<p>Pour pouvoir acc\u00e9der aux services propos\u00e9s par L&rsquo;ENTREPRISE, le CONSOMMATEUR devra s&rsquo;inscrire sur le site web en cr\u00e9ant un compte de CONSOMMATEUR, ou en tant qu&rsquo;utilisateur invit\u00e9, sans inscription pr\u00e9alable. Pour ce faire, le CONSOMMATEUR devra fournir, de mani\u00e8re libre et volontaire, les donn\u00e9es personnelles qui lui seront demand\u00e9es dans le formulaire correspondant. <\/p>\n<p>Le CONSOMMATEUR choisira un nom d&rsquo;utilisateur et un mot de passe, en s&rsquo;engageant \u00e0 en faire un usage diligent et \u00e0 ne pas les mettre \u00e0 la disposition de tiers, ainsi qu&rsquo;\u00e0 communiquer \u00e0 L&rsquo;ENTREPRISE la perte ou le vol de ceux-ci ou l&rsquo;\u00e9ventuel acc\u00e8s par un tiers non autoris\u00e9, afin qu&rsquo;elle proc\u00e8de \u00e0 leur blocage imm\u00e9diat, le CONSOMMATEUR \u00e9tant le seul responsable des pr\u00e9judices qu&rsquo;il pourrait subir, ou qu&rsquo;il pourrait causer, du fait d&rsquo;un usage abusif de ses identifiants d\u00fb \u00e0 une mauvaise conservation ou \u00e0 une utilisation de ceux-ci de sa part.<\/p>\n<p>Le CONSOMMATEUR s&rsquo;engage \u00e0 traiter de mani\u00e8re confidentielle et responsable l&rsquo;identit\u00e9 et le mot de passe obtenus lors de l&rsquo;inscription en tant que CONSOMMATEUR, sans pouvoir les c\u00e9der \u00e0 un tiers.<\/p>\n<p>La plateforme de r\u00e9servation de L&rsquo;ENTREPRISE informera le CONSOMMATEUR, une fois la proc\u00e9dure de r\u00e9servation termin\u00e9e, par courrier \u00e9lectronique, de toutes les caract\u00e9ristiques de sa r\u00e9servation :<\/p>\n<ul>\n<li>Date et heure de sa r\u00e9servation, emplacement ou centre choisi, et instructions de base concernant la tenue vestimentaire pour sa s\u00e9curit\u00e9 pendant le jeu.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois le compte de CONSOMMATEUR cr\u00e9\u00e9, il est inform\u00e9 que, conform\u00e9ment aux exigences de l&rsquo;article 27 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique, <strong><u>la proc\u00e9dure de r\u00e9servation suivra les \u00e9tapes suivantes<\/u><\/strong> :<\/p>\n<ol>\n<li>Le CONSOMMATEUR, en tant qu&rsquo;utilisateur invit\u00e9, sans avoir besoin d&rsquo;\u00eatre pr\u00e9alablement inscrit, pour proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9servation des salles, devra d&rsquo;abord s\u00e9lectionner l&rsquo;EMPLACEMENT choisi parmi l&rsquo;un quelconque des centres mis \u00e0 sa disposition sur notre Site web. Ensuite, cliquer su<em>r \u00ab R\u00e9serve d\u00e8s maintenant ta ligne de lancer de hach<\/em>e \u00bb, puis la date et enfin l&rsquo;heure. \u00c0 partir de l\u00e0, afin de garantir sa r\u00e9servation, il devra remplir les donn\u00e9es personnelles de base, le nombre de joueurs et le niveau de jeu, ainsi que d&rsquo;autres champs facultatifs. <\/li>\n<li>Le CONSOMMATEUR pourra v\u00e9rifier que la r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e correctement en contr\u00f4lant les donn\u00e9es dans le \u00ab R\u00c9SUM\u00c9 DE LA R\u00c9SERVATION \u00bb, avant le paiement.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"3\">\n<li>Ensuite, dans l&rsquo;onglet \u00ab paiement \u00bb, un r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 de la r\u00e9servation sera pr\u00e9sent\u00e9 au CONSOMMATEUR, y compris les donn\u00e9es personnelles de contact fournies :<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Dur\u00e9e de la session de Lancer de Hache 1 HEURE OU 2 HEURES<\/li>\n<li>Date<\/li>\n<li>Heure de d\u00e9but<\/li>\n<li>Personnes<\/li>\n<li>D\u00e9tail du prix<\/li>\n<li>Prix final (TVA incluse)<\/li>\n<li>Contact : nom, e-mail et t\u00e9l.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"4\">\n<li>Ensuite, un formulaire \u00e9lectronique comportant les d\u00e9tails de facturation sera pr\u00e9sent\u00e9 au CONSOMMATEUR, qui devra le remplir avec les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der au paiement selon le mode de paiement choisi. Pour terminer, une fois rempli, <strong>cliquez sur le bouton PAYER<\/strong>. <\/li>\n<li>Avant de proc\u00e9der \u00e0 la commande, le CONSOMMATEUR devra lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les informations de base relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es mises \u00e0 sa disposition, et les accepter dans leur int\u00e9gralit\u00e9 en cochant la case de v\u00e9rification \u00ab check-box \u00bb suivante :<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong><em>\u2610 Je suis d&rsquo;accord avec les informations de base relatives \u00e0 la p<a href=\"https:\/\/el-hachazo.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">rotection des donn\u00e9es<\/a> et avec les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et je les accepte pleinement et sans r\u00e9serve.<\/em><\/strong><\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li>Comme mode de paiement de sa commande, le CONSOMMATEUR utilisera l&rsquo;un des moyens de paiement \u00e9tablis par L&rsquo;ENTREPRISE sur le site web.<\/li>\n<li>La commande sera trait\u00e9e une fois que le CONSOMMATEUR aura cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab <strong>PAYER<\/strong> \u00bb situ\u00e9 au bas de la page.<\/li>\n<li>Une fois l&rsquo;achat effectu\u00e9, une confirmation de l&rsquo;achat r\u00e9alis\u00e9, \u00ab CONFIRMATION DE LA R\u00c9SERVATION \u00bb, sera adress\u00e9e au CONSOMMATEUR \u00e0 l&rsquo;adresse de courrier \u00e9lectronique indiqu\u00e9e \u00e0 cet effet ; elle servira de justificatif de l&rsquo;op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e et pourra \u00eatre imprim\u00e9e sur papier. La confirmation de commande et le Justificatif d&rsquo;Achat n&rsquo;auront pas valeur de facture. <\/li>\n<\/ol>\n<p>Les communications, commandes d&rsquo;achat et paiements intervenant lors des transactions effectu\u00e9es sur le Site web pourront \u00eatre archiv\u00e9s et conserv\u00e9s dans les registres informatis\u00e9s de L&rsquo;ENTREPRISE afin de constituer un moyen de preuve des transactions, dans tous les cas dans le respect des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et des lois et r\u00e9glementations en vigueur applicables en la mati\u00e8re, et notamment conform\u00e9ment au R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00c8GLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u2013 RGPD UE 2016\/679) et \u00e0 la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD 3\/2018), ainsi qu&rsquo;aux droits dont b\u00e9n\u00e9ficient les consommateurs conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de ce Site web.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong><u> MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du CONSOMMATEUR que, au cas o\u00f9 il d\u00e9tecterait qu&rsquo;une erreur s&rsquo;est produite lors de la saisie des donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de sa demande d&rsquo;achat sur le Site web, il pourra les modifier en prenant contact avec L&rsquo;ENTREPRISE au moyen du formulaire de contact mis \u00e0 disposition sur le Site web et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au moyen de ceux pr\u00e9vus pour contacter le SERVICE CLIENT, et\/ou en utilisant les donn\u00e9es de contact fournies dans la premi\u00e8re clause (Informations g\u00e9n\u00e9rales).<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, le CONSOMMATEUR, avant de cliquer sur \u00ab PAYER \u00bb, a acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;espace de la r\u00e9servation o\u00f9 s&rsquo;enregistrent ses demandes d&rsquo;achat et peut y apporter des modifications. De m\u00eame, l&rsquo;Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter les <a href=\"https:\/\/el-hachazo.com\/fr\/mentions-legales\/\">Mentions L\u00e9gales<\/a> et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pour obtenir davantage d&rsquo;informations sur la mani\u00e8re d&rsquo;exercer son droit de rectification conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le RGPD), ainsi qu&rsquo;\u00e0 la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s la LOPD-GDD). <\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong><u> MODES DE PAIEMENT<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour proc\u00e9der au paiement, le CONSOMMATEUR devra suivre chacune des instructions affich\u00e9es sur le Site web. Le paiement du prix des produits ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 qu&rsquo;au moyen des modes de paiement indiqu\u00e9s sur le Site web. <\/p>\n<p>Au moyen du mode de paiement, l&rsquo;Utilisateur doit s&rsquo;assurer qu&rsquo;il saisit correctement le montant exact de la commande d&rsquo;achat, ainsi que le num\u00e9ro de compte et la r\u00e9f\u00e9rence du virement. En cas d&rsquo;erreur, L&rsquo;ENTREPRISE ne pourra pas valider la commande, qui sera donc annul\u00e9e. <\/p>\n<p>En ce qui concerne les moyens de paiement \u00e9tablis sur ce Site web, il existe plusieurs modalit\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>Paiement par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit<\/li>\n<li>Virement bancaire<\/li>\n<li>Paiement sur place<\/li>\n<li>En cas de paiement par <strong><u>carte de cr\u00e9dit et\/ou de d\u00e9bi<\/u><\/strong>t, le paiement sera soumis aux v\u00e9rifications et autorisations des organismes \u00e9metteurs ; toutefois, si ledit organisme n&rsquo;autorise pas le paiement, il ne sera pas possible de poursuivre la proc\u00e9dure d&rsquo;achat entam\u00e9e, la commande \u00e9tant automatiquement annul\u00e9e et la vente du service demand\u00e9 \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e non r\u00e9alis\u00e9e. Le montant du prix du service, ainsi que toute taxe applicable, sera affich\u00e9 au moment de la validation de la commande. L&rsquo;ENTREPRISE ne sera pas responsable d&rsquo;un quelconque retard ou d\u00e9faut de livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec le CONSOMMATEUR.  <\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois que L&rsquo;ENTREPRISE recevra la commande d&rsquo;achat de la part de l&rsquo;Utilisateur via le Site web, une pr\u00e9-autorisation sera effectu\u00e9e sur la carte correspondante afin de s&rsquo;assurer que les fonds sont suffisants pour finaliser la transaction. Le d\u00e9bit de la carte sera effectu\u00e9 au moment de l&rsquo;envoi \u00e0 l&rsquo;Utilisateur de la confirmation d&rsquo;exp\u00e9dition et\/ou de la confirmation du service fourni, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au lieu \u00e9tabli. En tout \u00e9tat de cause, au moment de finaliser la commande, le CONSOMMATEUR confirme que le moyen de paiement lui appartient et\/ou qu&rsquo;il est le titulaire l\u00e9gitime d&rsquo;une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit.  <\/p>\n<ul>\n<li>Virement bancaire : le consommateur pourra choisir de r\u00e9gler sa commande par virement bancaire. Il devra cliquer sur le lien du site web \u00ab paiement par virement bancaire direct \u00bb et suivre les indications qui y sont mentionn\u00e9es. Une fois la commande pass\u00e9e et ce mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9, la confirmation de l&rsquo;op\u00e9ration donnera lieu \u00e0 la r\u00e9ception d&rsquo;un e-mail indiquant le num\u00e9ro de commande et le compte bancaire de L&rsquo;ENTREPRISE sur lequel effectuer le versement. Veuillez indiquer le num\u00e9ro de commande dans les observations.   <\/li>\n<\/ul>\n<p>Les commandes d&rsquo;achat ou d&rsquo;acquisition pour lesquelles le CONSOMMATEUR choisit comme moyen de paiement le <strong>virement bancaire<\/strong> seront r\u00e9serv\u00e9es pendant 5 jours calendaires \u00e0 compter de la confirmation de la commande, afin de laisser un d\u00e9lai suffisant pour que le virement bancaire soit pris en compte par le syst\u00e8me de paiement utilis\u00e9 par L&rsquo;ENTREPRISE pour le Site web. Lorsque le syst\u00e8me re\u00e7oit le virement, la commande est pr\u00e9par\u00e9e et trait\u00e9e pour l&rsquo;envoi. <\/p>\n<p>L&rsquo;achat du CONSOMMATEUR peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 pour la v\u00e9rification anti-fraude. Il peut \u00e9galement \u00eatre suspendu plus longtemps pour une enqu\u00eate plus approfondie, afin d&rsquo;\u00e9viter les transactions frauduleuses. <\/p>\n<p>Afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des achats en ligne, L&rsquo;ENTREPRISE a mis en place les processus n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des transactions gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;int\u00e9gration d&rsquo;un prestataire de services de paiement et d&rsquo;un interm\u00e9diaire bancaire qui garantissent la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations, en imposant l&rsquo;authentification de chaque achat effectu\u00e9 sur le site web dans les cas exig\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des <strong>moyens de paiement (PSD2)<\/strong>.<\/p>\n<p>Tous les ordres de paiement sont identifi\u00e9s par un code, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le prestataire de paiement, sans lequel aucune transaction ne sera autoris\u00e9e par l&rsquo;\u00e9tablissement bancaire correspondant. Ce code permettra \u00e0 L&rsquo;ENTREPRISE d&rsquo;effectuer les encaissements correspondants sans avoir besoin de stocker les donn\u00e9es de la carte de paiement. <\/p>\n<p>En aucun cas L&rsquo;ENTREPRISE ne stockera les donn\u00e9es fournies par les CONSOMMATEURS via la passerelle de paiement dans ses propres syst\u00e8mes informatiques ; celles-ci ne seront conserv\u00e9es que pendant la r\u00e9alisation de l&rsquo;achat, l&rsquo;ex\u00e9cution du paiement et jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p><strong> <\/strong><\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong><u> R\u00c9TRACTATION DES COMMANDES<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>8.1. Informations sur l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal<\/strong><\/p>\n<p>On entend par \u00ab droit de r\u00e9tractation \u00bb la facult\u00e9 du CONSOMMATEUR d&rsquo;annuler le contrat de r\u00e9servation conclu \u00e0 distance, en l&rsquo;occurrence en ligne. L&rsquo;exercice de ce droit suppose la notification par le CONSOMMATEUR, dans le d\u00e9lai \u00e9tabli par la loi, de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter de l&rsquo;achat\/de la r\u00e9servation, sans avoir \u00e0 se justifier et sans aucune p\u00e9nalit\u00e9. <\/p>\n<p>Sauf dans les cas d&rsquo;exception pr\u00e9vus \u00e0 l&rsquo;article 103.l du RDL 1\/2007, lorsque l&rsquo;utilisateur est un CONSOMMATEUR et que le contrat est conclu sans la pr\u00e9sence physique simultan\u00e9e du CONSOMMATEUR et de L&rsquo;ENTREPRISE (vente \u00e0 distance), le CONSOMMATEUR :<\/p>\n<ul>\n<li>b\u00e9n\u00e9ficiera du droit de r\u00e9tractation d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente section<\/li>\n<li>pourra le retourner dans un d\u00e9lai maximal de quatorze (14) jours calendaires, sans avoir \u00e0 se justifier et sans p\u00e9nalit\u00e9 pour son exercice, pour autant que la nature m\u00eame du service acquis le permette<\/li>\n<li>devra notifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat au moyen d&rsquo;une d\u00e9claration faite sous toute forme admise en droit<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE informe le CONSOMMATEUR que, dans le cas concret de l&rsquo;activit\u00e9 de \u00ab lancer de hache \u00bb, <strong><u>il n&rsquo;existe pas de droit de r\u00e9tractation<\/u><\/strong>, celui-ci \u00e9tant pr\u00e9vu dans les exceptions de l&rsquo;article 103.l du RDL 1\/2007, s&rsquo;agissant d&rsquo;un service li\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s de loisirs, dans le cadre d&rsquo;un contrat pr\u00e9voyant une date et une heure d&rsquo;ex\u00e9cution sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, L&rsquo;ENTREPRISE accorde un remboursement ou une restitution dans certains cas concrets qui peuvent \u00eatre consult\u00e9s dans notre politique d&rsquo;annulation de r\u00e9servations, au point n\u00b0 10.<\/p>\n<p><strong> <\/strong><\/p>\n<p><strong>8.2. Exceptions au droit de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet savoir qu&rsquo;il existe des exceptions au droit de r\u00e9tractation, telles que pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;article 103 du <a href=\"https:\/\/www.boe.es\/buscar\/act.php?id=BOE-A-2007-20555#ai\">D\u00e9cret royal l\u00e9gislatif 1\/2007<\/a> du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et usagers et autres lois compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Sont exclus du <a href=\"https:\/\/www.boe.es\/buscar\/doc.php?id=BOE-A-2014-3329\">droit de r\u00e9tractation <\/a>les produits pour lesquels, en raison de leur propre nature, il est impossible de proc\u00e9der \u00e0 leur retour, sans pr\u00e9judice de la r\u00e9clamation correspondante des dommages et pr\u00e9judices subis.<\/p>\n<p>Dans le cas particulier de notre entreprise qui exerce une activit\u00e9 ludique de \u00ab lancer de hache \u00bb, le droit de r\u00e9tractation sera totalement exclu, s&rsquo;agissant d&rsquo;un service li\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s de loisirs, dans le cadre de contrats pr\u00e9voyant une date ou une p\u00e9riode d&rsquo;ex\u00e9cution sp\u00e9cifiques, tel que d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.boe.es\/buscar\/doc.php?id=BOE-A-2014-3329\">l&rsquo;article 103, lettre l du RDL 1\/2007<\/a>.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, L&rsquo;ENTREPRISE accorde un remboursement ou une restitution dans des cas ponctuels que vous pouvez consulter dans notre politique d&rsquo;annulation de r\u00e9servations, \u00e0 la section n\u00b0 10.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong><u> CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DES R\u00c9SERVATIONS<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>9.1. Conditions des r\u00e9servations<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation et le traitement de toute r\u00e9servation de nos services impliquent l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les r\u00e9servations ne pourront pas \u00eatre effectu\u00e9es sans l&rsquo;acceptation pr\u00e9alable de celles-ci. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>9.2. Informations du consommateur<\/strong><\/p>\n<p>Le consommateur est tenu de fournir des informations correctes et v\u00e9ridiques afin que sa r\u00e9servation puisse \u00eatre effectu\u00e9e, en particulier son nom et les coordonn\u00e9es de contact demand\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>9.3. Paiement des r\u00e9servations<\/strong><\/p>\n<p>Les r\u00e9servations se paient lors de leur souscription au moyen des moyens de paiement mis \u00e0 disposition par L&rsquo;ENTREPRISE. \u00c0 partir de ce moment, les conditions d&rsquo;annulation ou de modification entrent en vigueur. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>9.4. Documentation<\/strong><\/p>\n<p>Le consommateur recevra un courrier \u00e9lectronique contenant les informations relatives \u00e0 sa r\u00e9servation. Cette documentation pourra \u00eatre demand\u00e9e par L&rsquo;ENTREPRISE, le consommateur devra donc la conserver sur lui afin de justifier la r\u00e9servation au cas o\u00f9 il serait n\u00e9cessaire d&rsquo;en faire usage. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong> ANNULATIONS DES R\u00c9SERVATIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>10.1. Annulation de la r\u00e9servation par le consommateur<\/strong><\/p>\n<p>Le CONSOMMATEUR est libre d&rsquo;annuler sa r\u00e9servation dans les d\u00e9lais \u00e9tablis par L&rsquo;ENTREPRISE. Nous vous communiquons ci-dessous les termes et conditions de notre politique de modifications et d&rsquo;annulations. <\/p>\n<p>Pour annuler une r\u00e9servation, le consommateur devra envoyer \u00e0 l&rsquo;adresse de courrier \u00e9lectronique <a href=\"mailto:atocha@el-hachazo.com\">atocha@el-hachazo.com<\/a> une demande d&rsquo;annulation en utilisant le m\u00eame courrier \u00e9lectronique sur lequel la confirmation de sa r\u00e9servation lui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e. Une r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e lorsque le consommateur a re\u00e7u confirmation de sa demande. <\/p>\n<p>L&rsquo;annulation des r\u00e9servations pourra g\u00e9n\u00e9rer des frais pour le consommateur. Chaque service propos\u00e9 a ses propres conditions d&rsquo;annulation, susceptibles de varier en fonction de la date \u00e0 laquelle l&rsquo;annulation est communiqu\u00e9e. <\/p>\n<p>Le CONSOMMATEUR pourra annuler une r\u00e9servation effectu\u00e9e via le site web selon les conditions \u00e9tablies dans les politiques d&rsquo;annulation et de remboursement des montants applicables dans chaque cas, conform\u00e9ment aux informations d\u00e9taill\u00e9es fournies par L&rsquo;ENTREPRISE pour chaque service programm\u00e9.<\/p>\n<p>Les options pr\u00e9vues pour annuler la r\u00e9servation anticip\u00e9e avec paiement effectu\u00e9 par le CONSOMMATEUR sont les suivantes :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<strong><\/p>\n<td width=\"264\">ANNULER<\/td>\n<p><\/strong><br \/>\n<strong><\/p>\n<td width=\"334\">REMBOURSEMENT OU RESTITUTION<\/td>\n<p><\/strong><br \/>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"264\">Avec 1 semaine d&rsquo;anticipation<\/td>\n<td width=\"334\">Remboursement de 100 % du montant<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"264\">Entre 7 et 3 jours avant l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement<\/td>\n<td width=\"334\">Remboursement de 80 % du montant ou<br \/>\nChangement de date<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"264\">Entre 72 et 24 heures \u00e0 l&rsquo;avance<\/td>\n<td width=\"334\">Aucun remboursement du montant<br \/>\nChangement de date et d&rsquo;heure<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td colspan=\"2\">\n<p data-renderer-start-pos=\"209\">Ce remboursement ou cette politique d&rsquo;annulation ne sera applicable qu&rsquo;\u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9servation. Il ne sera pas valable pour les r\u00e9servations qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es et dont la date a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9e pour des raisons \u00e9trang\u00e8res \u00e0 EL HACHAZO. <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il n&rsquo;est pas possible d&rsquo;annuler des r\u00e9servations dont l&rsquo;heure de d\u00e9but est inf\u00e9rieure \u00e0 24 heures, ni des services d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s ou en cours de r\u00e9alisation au moment o\u00f9 le consommateur souhaite annuler.<\/p>\n<p>Si, le jour o\u00f9 la r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, les participants arrivent en retard, pass\u00e9 un d\u00e9lai de 20 minutes \u00e0 compter de l&rsquo;heure de d\u00e9but de l&rsquo;activit\u00e9, nous consid\u00e9rerons la r\u00e9servation comme annul\u00e9e, sans droit \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n<p>Lorsqu&rsquo;une annulation concerne plus d&rsquo;une personne incluse dans la r\u00e9servation, les frais d&rsquo;annulation correspondants s&rsquo;appliqueront \u00e0 chacune des personnes incluses dans la r\u00e9servation.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, il ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 que le consommateur a le droit d&rsquo;annuler sa r\u00e9servation s&rsquo;il appelle par t\u00e9l\u00e9phone ou pr\u00e9vient d&rsquo;une autre mani\u00e8re le jour m\u00eame de la visite en indiquant son impossibilit\u00e9 d&rsquo;assister \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l&rsquo;heure pr\u00e9vue, par erreur lors de la r\u00e9servation, ou pour tout autre motif exprim\u00e9 le jour pr\u00e9vu pour le d\u00e9but du service r\u00e9serv\u00e9. Dans de tels cas, aucun remboursement ne sera accord\u00e9. <\/p>\n<p>Pour annuler la r\u00e9servation du service souscrit, le consommateur devra envoyer \u00e0 l&rsquo;adresse de courrier \u00e9lectronique<a href=\"mailto:atocha@el-hachazo.com\"> atocha@el-hachazo.co<\/a>m une demande d&rsquo;annulation en utilisant le m\u00eame courrier \u00e9lectronique sur lequel la confirmation de sa r\u00e9servation lui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e. Une r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e lorsque le consommateur a re\u00e7u confirmation de sa demande.<\/p>\n<p>Aucune annulation qui ne serait pas effectu\u00e9e selon la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e ne sera admise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>10.2. Annulation des r\u00e9servations par l&rsquo;exploitant<\/strong><\/p>\n<p>Il peut arriver que, parfois, le service propos\u00e9 par L&rsquo;ENTREPRISE soit annul\u00e9 ; par exemple, en raison de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, de force majeure, d&rsquo;activit\u00e9s hors saison ou si le nombre de participants n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser le lancer de hache en salle n&rsquo;est pas atteint.<\/p>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE pourra communiquer l&rsquo;annulation de la r\u00e9servation de salle de Lancer de Hache programm\u00e9e pour les raisons suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Uniquement pour des circonstances rel\u00e9vant de la force majeure (voir point 20 \u00ab \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le \u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cas de circonstances rel\u00e9vant de la force majeure, L&rsquo;ENTREPRISE communiquera au consommateur, avec un pr\u00e9avis minimal de 24 heures, l&rsquo;une des options pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9es, avec la possibilit\u00e9 de choisir celle qui lui convient le mieux (remboursement du montant ou nouvelle planification de sa r\u00e9servation de cible).<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;annulation de la part de L&rsquo;ENTREPRISE, le prix total de ladite r\u00e9servation sera rembours\u00e9 au consommateur, par le m\u00eame moyen que celui utilis\u00e9 pour effectuer le paiement de la r\u00e9servation, dans le d\u00e9lai maximal de 14 jours calendaires fix\u00e9 par la loi \u00e0 compter de l&rsquo;annulation de la r\u00e9servation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong><u> MODIFICATION DES R\u00c9SERVATIONS<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>11.1. Modification de la r\u00e9servation du service <\/strong><\/p>\n<p>Pour modifier une r\u00e9servation, le consommateur devra envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:atocha@el-hachazo.com\">atocha@el-hachazo.com<\/a> en sollicitant une modification de la date du service demand\u00e9, en utilisant la m\u00eame adresse de courrier \u00e9lectronique fournie lors de la r\u00e9alisation de la r\u00e9servation initiale. Le consommateur recevra un courrier \u00e9lectronique confirmant la nouvelle date de la r\u00e9servation. <\/p>\n<p>Pour conna\u00eetre les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour l&rsquo;annulation de votre r\u00e9servation, vous pouvez contacter directement notre SERVICE CLIENT ET APR\u00c8S-VENTE aux num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone (+34) 658 077 468 ou \u00e0 l&rsquo;adresse de courrier \u00e9lectronique <a href=\"mailto:atocha@el-hachazo.com\">atocha@el-hachazo.com<\/a><\/p>\n<p>Cliquez ici pour t\u00e9l\u00e9charger les feuilles de r\u00e9clamation.<\/p>\n<p><strong> <\/strong><\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><strong><u> INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/u><\/strong><strong> <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00c8GLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u2013 RGPD UE 2016\/679) et \u00e0 la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD 3\/2018), L&rsquo;ENTREPRISE informe les consommateurs du Site web que toutes les donn\u00e9es personnelles fournies au moyen des formulaires \u00e9lectroniques de contact ou d&rsquo;inscription existant sur le Site web, par l&rsquo;envoi de courriers \u00e9lectroniques aux diff\u00e9rents comptes de courrier \u00e9lectronique sous le domaine Internet el-hachazo.com f<strong>ont partie du Registre des Activit\u00e9s de Traitement (RAT) de L&rsquo;ENTREPRISE<\/strong> <strong>qui sera mis \u00e0 jour p\u00e9riodiquement conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD UE 2016\/679<\/strong><strong>,<\/strong> pour leur utilisation par les diff\u00e9rents d\u00e9partements de l&rsquo;entreprise afin de pouvoir fournir au consommateur nos services, d&rsquo;en assurer le traitement (gestion, encaissement et envoi des produits acquis), d&rsquo;envoyer la lettre d&rsquo;information sur les offres, promotions et recommandations de L&rsquo;ENTREPRISE, ainsi que d&rsquo;adresser des communications commerciales sur nos produits par courrier postal, t\u00e9l\u00e9phone, courrier \u00e9lectronique, SMS\/MMS, WhatsApp, Telegram ou par tout autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalent, pour autant que l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 ait consenti au traitement de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 cette fin.<\/p>\n<p>La l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement repose sur l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat auquel l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 est partie ou sur l&rsquo;application, \u00e0 la demande de celui-ci, de mesures pr\u00e9contractuelles, ou sur l&rsquo;obtention du consentement expr\u00e8s de l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9. Nous conserverons ses donn\u00e9es personnelles tant qu&rsquo;il existera un int\u00e9r\u00eat mutuel \u00e0 cet effet, \u00e0 partir du moment o\u00f9 il nous donne son consentement et jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;il le r\u00e9voque ou demande la limitation du traitement. Dans de tels cas, nous conserverons ses donn\u00e9es de mani\u00e8re bloqu\u00e9e pendant les d\u00e9lais l\u00e9galement exig\u00e9s. Les donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale.   <\/p>\n<p>En saisissant ses donn\u00e9es dans les formulaires \u00e9lectroniques existant sur le Site web, le CONSOMMATEUR donne son consentement explicite et sans \u00e9quivoque \u00e0 L&rsquo;ENTREPRISE pour qu&rsquo;elle proc\u00e8de, dans le respect des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, au traitement des donn\u00e9es personnelles fournies.<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es par L&rsquo;ENTREPRISE \u00e0 des tiers sans le consentement explicite et sans \u00e9quivoque du CONSOMMATEUR. Le tout, sans pr\u00e9judice du devoir de collaboration de L&rsquo;ENTREPRISE envers les organes administratifs et judiciaires comp\u00e9tents susceptibles de requ\u00e9rir des donn\u00e9es du CONSOMMATEUR concern\u00e9. <\/p>\n<p>De m\u00eame, L&rsquo;ENTREPRISE informe le CONSOMMATEUR de la possibilit\u00e9 d&rsquo;exercer les droits d&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles, de rectification, de suppression (droit \u00e0 l&rsquo;oubli), de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, d&rsquo;opposition au traitement et de ne pas faire l&rsquo;objet de d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es et, lorsque le traitement repose sur le consentement, le droit de le retirer \u00e0 tout moment, au moyen d&rsquo;un \u00e9crit adress\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse postale C\/ Narciso Serra 15, 28007 Madrid ou \u00e0 l&rsquo;adresse de courrier \u00e9lectronique <a href=\"mailto:atocha@el-hachazo.com\">atocha@el-hachazo.com<\/a>, en joignant, dans les deux cas, une preuve d&rsquo;identit\u00e9 valable en droit, telle qu&rsquo;une photocopie de la carte d&rsquo;identit\u00e9\/NIE\/passeport, et en indiquant clairement le droit qu&rsquo;il souhaite exercer. Consultez notre section <a href=\"https:\/\/el-hachazo.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de Confidentialit\u00e9 <\/a>pour plus d&rsquo;informations. <\/p>\n<p>Si vous estimez que le traitement n&rsquo;est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ou que vos droits ont \u00e9t\u00e9 enfreints, vous pourrez \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Espagnole sur <a href=\"https:\/\/www.aepd.es\">https:\/\/www.aepd.es<\/a> Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9 sur <a href=\"http:\/\/el-hachazo.com\/fr\/\">www.el-hachazo.com<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li><strong><u> RESPONSABILIT\u00c9 ET EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE ne peut garantir la continuit\u00e9 technique de la boutique en ligne du Site web, l&rsquo;absence de pannes ou d&rsquo;interruptions du service, ni que le Site web sera disponible ou accessible cent pour cent du temps. 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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/u><\/strong><\/h3>\n<p>Le Site web, y compris \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logotypes, textes et\/ou graphismes sont la propri\u00e9t\u00e9 de L&rsquo;ENTREPRISE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l&rsquo;objet d&rsquo;une licence ou d&rsquo;une autorisation expresse de la part des auteurs.<\/p>\n<p>Tous les contenus du Site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu&rsquo;inscrits aupr\u00e8s des registres publics correspondants.<\/p>\n<p>La reproduction totale ou partielle, l&rsquo;utilisation, l&rsquo;exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent dans tous les cas l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la part de L&rsquo;ENTREPRISE.<\/p>\n<p>Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par L&rsquo;ENTREPRISE sera consid\u00e9r\u00e9e comme un manquement grave aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l&rsquo;auteur.<\/p>\n<p>Les designs, logotypes, textes et\/ou graphismes \u00e9trangers \u00e0 L&rsquo;ENTREPRISE et susceptibles d&rsquo;appara\u00eetre sur le Site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ceux-ci \u00e9tant responsables de toute controverse \u00e9ventuelle pouvant survenir \u00e0 leur sujet.<\/p>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE reconna\u00eet \u00e0 ses titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le Site web n&rsquo;impliquant aucun droit ni aucune responsabilit\u00e9 de L&rsquo;ENTREPRISE \u00e0 leur \u00e9gard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de celle-ci.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"15\">\n<li><strong><u> LIENS<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un hyperlien n&rsquo;implique en aucun cas l&rsquo;existence de relations entre L&rsquo;ENTREPRISE et le propri\u00e9taire du Site web sur lequel il est \u00e9tabli, ni l&rsquo;acceptation et l&rsquo;approbation par L&rsquo;ENTREPRISE de ses contenus ou services.<\/p>\n<p>Les personnes qui se proposent d&rsquo;\u00e9tablir un hyperlien devront au pr\u00e9alable solliciter une autorisation \u00e9crite \u00e0 L&rsquo;ENTREPRISE. 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De m\u00eame, L&rsquo;ENTREPRISE met \u00e0 disposition les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, de sorte qu&rsquo;elles peuvent \u00eatre stock\u00e9es et reproduites, satisfaisant ainsi au devoir l\u00e9gal d&rsquo;information pr\u00e9alable. <\/p>\n<p>Cliquez ici pour t\u00e9l\u00e9charger les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/p>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration de la boutique en ligne du Site web, les fonctionnalit\u00e9s de celle-ci et\/ou des contenus qui y sont incorpor\u00e9s, ainsi que de cesser la prestation de services \u00e0 tout moment, tout en maintenant intactes les obligations commerciales ou de toute autre nature acquises jusqu&rsquo;\u00e0 ce moment. <\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes Conditions de Vente seraient consid\u00e9r\u00e9es comme nulles ou inapplicables, en totalit\u00e9 ou en partie, par tout Tribunal, Cour ou organe administratif comp\u00e9tent, cette nullit\u00e9 ou inapplication n&rsquo;affectera pas les autres dispositions. Dans ce cas, la ou les clauses concern\u00e9es seront remplac\u00e9es par une ou plusieurs autres ayant les effets les plus proches de celles remplac\u00e9es. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"17\">\n<li><strong><u> SERVICE CLIENT ET APR\u00c8S-VENTE<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong> <\/strong>Pour toute sorte de question, sugges\u00adtion, ou pour pr\u00e9senter une plainte ou r\u00e9clamation relative \u00e0 la souscription des produits, vous pouvez remplir le formulaire de contact du Site web, \u00e0 l&rsquo;adresse de courrier \u00e9lectronique <a href=\"mailto:atocha@el-hachazo.com\">atocha@el-hachazo.com<\/a> ou en appelant le Service Client au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (+34) 658 077 468, selon l&rsquo;horaire suivant :<\/p>\n<ul>\n<li>du lundi au samedi de 10h00 \u00e0 14h00 (matin\u00e9es) et de 16h00 \u00e0 20h00 (apr\u00e8s-midi)<\/li>\n<li>dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s locaux, r\u00e9gionaux et nationaux ferm\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><u> <\/u><\/strong><\/p>\n<ol start=\"18\">\n<li><strong><u> PLATEFORME EUROP\u00c9ENNE DE R\u00c8GLEMENT EN LIGNE DES LITIGES <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si le consommateur a rencontr\u00e9 un probl\u00e8me avec un achat ou la prestation d&rsquo;un service en ligne, il pourra recourir \u00e0 ce moyen pour pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en lien avec ladite vente ou prestation de services, ainsi que pour opter pour la r\u00e9solution extrajudiciaire du conflit survenu.<\/p>\n<p>En vertu des dispositions de l&rsquo;article 14.1 du R\u00e8glement (UE) 524\/2013 applicable dans toute l&rsquo;Union europ\u00e9enne et de la loi 7\/2017 du 2 novembre, qui transpose dans l&rsquo;ordre juridique espagnol la Directive 2013\/11\/UE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 mai 2013, relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation, L&rsquo;ENTREPRISE met \u00e0 disposition des consommateurs du Site web le lien suivant : <a href=\"https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&#038;lng=ES\">https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&#038;lng=ES<\/a><\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 ce lien, les CONSOMMATEURS du Site web pourront acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme europ\u00e9enne de R\u00e8glement en Ligne des Litiges de consommation (RLL).<\/p>\n<p><strong><u> <\/u><\/strong><\/p>\n<ol start=\"19\">\n<li><strong><u> \u00c9V\u00c9NEMENTS \u00c9CHAPPANT \u00c0 NOTRE CONTR\u00d4LE<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong> <\/strong><\/p>\n<p>EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n<p>Sauf disposition l\u00e9gale contraire, L&rsquo;ENTREPRISE n&rsquo;acceptera aucune responsabilit\u00e9 pour les pertes suivantes, ind\u00e9pendamment de leur origine :<\/p>\n<ul>\n<li>Toute perte qui ne serait pas imputable \u00e0 un quelconque manquement de votre part.<\/li>\n<li>Pertes commerciales (y compris le manque \u00e0 gagner, les pertes de revenus, de contrats, d&rsquo;\u00e9conomies pr\u00e9vues, de donn\u00e9es, la perte de fonds de commerce ou les d\u00e9penses inutiles engag\u00e9es).<\/li>\n<li>Toute autre perte indirecte qui n&rsquo;\u00e9tait pas raisonnablement pr\u00e9visible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre les deux parties.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De m\u00eame, L&rsquo;ENTREPRISE limite \u00e9galement sa responsabilit\u00e9 dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;ENTREPRISE applique toutes les mesures n\u00e9cessaires pour offrir une repr\u00e9sentation fid\u00e8le du produit sur le Site web ; toutefois, elle n&rsquo;est pas responsable des l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences ou inexactitudes qui pourraient exister en raison de la r\u00e9solution de l&rsquo;\u00e9cran, de probl\u00e8mes du navigateur utilis\u00e9 ou d&rsquo;autres causes de cette nature.<\/li>\n<li>L&rsquo;ENTREPRISE n&rsquo;est pas responsable des pr\u00e9judices d\u00e9coulant d&rsquo;un mauvais fonctionnement des transports, notamment pour des causes telles que les gr\u00e8ves, les ralentissements sur les routes et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute autre cause propre au secteur, qui entra\u00eenent des retards ou la perte de la r\u00e9servation de salle du CONSOMMATEUR.<\/li>\n<li>Pannes techniques qui, pour des causes fortuites ou d&rsquo;autre nature, emp\u00eachent le fonctionnement normal du service via Internet. Indisponibilit\u00e9 du Site web pour des raisons de maintenance ou autres, qui emp\u00eache de disposer du service. L&rsquo;ENTREPRISE met tous les moyens \u00e0 sa disposition afin de mener \u00e0 bien le processus d&rsquo;achat, de paiement et d&rsquo;envoi\/livraison des services ; toutefois, elle est exon\u00e9r\u00e9e de responsabilit\u00e9 pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.  <\/li>\n<li>L&rsquo;ENTREPRISE ne sera pas responsable du mauvais usage de ce Site web par l&rsquo;utilisateur ni d&rsquo;une r\u00e9servation incluant son paiement. De m\u00eame, L&rsquo;ENTREPRISE ne sera pas non plus responsable d&rsquo;un remboursement pour cette r\u00e9servation si celle-ci ne respecte pas les conditions \u00e9tablies dans la politique de remboursement de L&rsquo;ENTREPRISE. L&rsquo;usage correct du Site web rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;Utilisateur.  <\/li>\n<li>L&rsquo;ENTREPRISE ne sera responsable d&rsquo;aucun manquement ni retard dans l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;une des obligations assum\u00e9es, lorsque celui-ci est d\u00fb \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable (\u00ab Cause de Force Majeure \u00bb). Les \u00ab Causes de Force Majeure \u00bb incluront tout acte, \u00e9v\u00e9nement, d\u00e9faut d&rsquo;exercice, omission ou accident \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable et, entre autres, les suivants : <\/li>\n<li>Gr\u00e8ves, lock-out ou autres mesures revendicatives.<\/li>\n<li>Troubles civils, \u00e9meute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non) ou menace ou pr\u00e9paratifs de guerre.<\/li>\n<li>Incendie, explosion, temp\u00eate, inondation, tremblement de terre, affaissement, \u00e9pid\u00e9mie ou toute autre catastrophe naturelle.<\/li>\n<li>Impossibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser les trains, navires, avions, transports motoris\u00e9s ou autres moyens de transport, publics ou priv\u00e9s.<\/li>\n<li>Impossibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser les syst\u00e8mes publics ou priv\u00e9s de t\u00e9l\u00e9communications.<\/li>\n<li>Actes, d\u00e9crets, l\u00e9gislation, r\u00e9glementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorit\u00e9 publique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, les obligations seront suspendues pendant la p\u00e9riode durant laquelle la \u00ab cause de force majeure \u00bb se poursuit, et L&rsquo;ENTREPRISE b\u00e9n\u00e9ficiera d&rsquo;une prolongation du d\u00e9lai pour les ex\u00e9cuter pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de la \u00ab cause de force majeure \u00bb. L&rsquo;ENTREPRISE mettra tous les moyens raisonnables en \u0153uvre pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations malgr\u00e9 la \u00ab cause de force majeure \u00bb. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"20\">\n<li><strong><u> JURIDICTION<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent Site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la loi espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les Tribunaux et Cours de Madrid (Espagne) \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci. <\/p>\n<p>Nous vous rappelons \u00e9galement que vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges de l&rsquo;Union europ\u00e9enne en suivant ce lien : <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/?event=main.home2.show\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/?event=main.home2.show<\/a><\/p>\n<p>Si une clause quelconque des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e totalement ou partiellement nulle ou sans effet, cette nullit\u00e9 ou inefficacit\u00e9 n&rsquo;affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui s&rsquo;av\u00e8re nulle ou sans effet, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales subsistant pour le reste, ladite disposition \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme totalement ou partiellement non incluse.<\/p>\n<p>De m\u00eame, les pr\u00e9sentes conditions sont soumises \u00e0 toute autre disposition, r\u00e8glement ou loi qui leur serait directement ou indirectement applicable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES \u00c0 LA VENTE Le site web www.el-hachazo.com (ci-apr\u00e8s \u00ab Site web \u00bb) est exploit\u00e9 par : Raison sociale : EL HACHAZO TIRO [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/legal-template.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-12000","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.0 - 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