CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA VENTE

Le site web www.el-hachazo.com (ci-après « Site web ») est exploité par :

Raison sociale : EL HACHAZO TIRO DE HACHA SL
Nom commercial : El Hachazo
NIF : B88062583
Siège social : C/ Narciso Serra 15, 28007 Madrid
Registre du Commerce de MADRID, Volume 37537, Folio 120, Section 8, Feuille M669133, I/A 1ère
Tél. : 658 077 468
Courrier électronique : atocha@el-hachazo.com

Le présent document (ainsi que les autres documents qui y sont liés) régit les Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales »), qui sont applicables à toutes les opérations commerciales de vente à distance des réservations effectuées par voie électronique par les consommateurs sur ce Site web www.el-hachazo.com (ci-après le « Site web »), à compter du moment où L’ENTREPRISE remet au CONSOMMATEUR les Conditions Générales dans le document de confirmation de réservation, accessibles via le lien fourni dans l’e-mail confirmant sa réservation.

Les présentes Conditions Générales demeureront en vigueur et seront valables pendant toute la durée où elles seront accessibles sur le Site web. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec celles-ci, il ne devrait pas utiliser ce Site web.

Les présentes Conditions sont susceptibles de modification. En tout état de cause, l’Utilisateur est tenu de les consulter chaque fois qu’il accède, navigue ou utilise le Site web, celles en vigueur à chaque moment où il commande l’un des produits et/ou services proposés lui étant applicables. Si l’Utilisateur a un quelconque doute concernant les « Conditions Générales de Vente », il pourra contacter EL HACHAZO TIRO DE HACHA SL par l’un des moyens indiqués ci-dessus.

L’ENTREPRISE se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières prévalant sur les présentes Conditions Générales lorsqu’elle le juge opportun, en les annonçant en temps et en forme utiles.

En cas de contradiction entre les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières, les conditions convenues dans ce dernier instrument prévaudront toujours pour ce qui concerne les termes incompatibles, et uniquement pour les produits soumis à ces conditions spécifiques.

La navigation, l’accès et l’utilisation du Site web confèrent la qualité d’utilisateur, de sorte que, dès le début de la navigation sur le Site web, sont acceptées toutes les Conditions établies dans le présent document, ainsi que les modifications ultérieures qui pourraient y être apportées. Le tout sans préjudice de l’application de la réglementation légale applicable dans chaque cas.

L’Utilisateur assume sa responsabilité d’une utilisation correcte du présent Site web. Cette responsabilité comprendra :

Utiliser le Site web uniquement pour effectuer des consultations, achats et/ou acquisitions légalement valables.
Être une personne physique ou représenter une personne morale ayant la capacité suffisante pour contracter.
Ne réaliser aucun type d’achat et/ou d’acquisition faux ou frauduleux. Dans le cas où l’achat pourrait être qualifié comme tel, il sera annulé et les autorités compétentes en seront informées.
Les coordonnées de contact fournies seront véridiques et licites.
Qu’il assume toutes les conditions et obligations énoncées dans les présentes.

INTERVENANTS ET IDENTITÉ DES PARTIES

D’une part,

L’ENTREPRISE, EL HACHAZO TIRO DE HACHA SL, titulaire du NIF ou numéro d’identification fiscale B88062583 et domiciliée C/ Narciso Serra 15, 28007 Madrid. Téléphone 658 077 468 et courrier électronique atocha@el-hachazo.com

Et, d’autre part,

LE CONSOMMATEUR, inscrit sur le Site web au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, ou en tant qu’utilisateur invité sans avoir besoin d’être inscrit sur le Site web, dont il a l’entière responsabilité d’usage et de garde, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies à L’ENTREPRISE.

Sera considérée comme CONSOMMATEUR la personne physique ou morale qui justifie dûment de cette qualité et accepte les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, sont applicables et qui, avec les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, régissent notre relation commerciale, à compter du moment où L’ENTREPRISE lui remet les Conditions Générales dans le document de confirmation de la commande, et à aucun moment antérieur.

S’il n’est pas d’accord avec une quelconque partie des conditions, il ne pourra réserver aucun des services proposés sur le site web.

Dans le cas des personnes physiques, le CONSOMMATEUR déclare être âgé de plus de dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique pour conclure des contrats via ce Site web, et avoir lu et compris les exigences des présentes Conditions Générales de Vente.

La réalisation de réservations depuis le Site web par un mineur ayant falsifié les informations sera considérée comme effectuée sous la surveillance et avec l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

OBJET DU CONTRAT de vente en ligne et de réservation de cibles

Les présentes Conditions Générales régiront la relation commerciale née entre L’ENTREPRISE et le CONSOMMATEUR au titre des réservations effectuées sur le Site web.

Compte tenu de ce qui précède, le CONSOMMATEUR sera soumis aux Conditions Générales à compter du moment où il recevra de L’ENTREPRISE toutes les conditions de l’achat dans le document de confirmation de commande.

La réservation implique la location d’une ou plusieurs cibles pour une durée d’une ou deux heures dans l’un de nos centres disponibles sur le site web. Un service de coaching pour l’utilisation correcte du matériel dans la salle de loisirs sera inclus. Certaines réservations peuvent inclure une boisson. Le tout, après paiement d’un prix déterminé et affiché publiquement sur le Site web.

Les présentes Conditions et tout document expressément mentionné dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord existant entre le CONSOMMATEUR et L’ENTREPRISE concernant l’objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur convenu verbalement ou par écrit entre les mêmes parties.

Le CONSOMMATEUR et L’ENTREPRISE reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans s’être fondés sur une quelconque déclaration ou promesse faite par l’autre partie, hormis ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB d’EL HACHAZO

L’accès au Site web est libre et gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par le consommateur.

L’accès à la plupart des contenus du Site web est entièrement gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable, sans préjudice du fait que L’ENTREPRISE subordonne l’utilisation de certains des services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant, et qu’elle peut le cas échéant impliquer le paiement de sommes économiques.

L’accès au Site web est interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Néanmoins, dans le cas où l’accès au Site web aurait lieu par un mineur, il sera présumé que cet accès a été effectué avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du fait que L’ENTREPRISE se réserve le droit d’effectuer toutes les vérifications et contrôles qu’elle juge opportuns.

En aucun cas L’ENTREPRISE ne sera responsable de la véracité des données fournies par le consommateur ; chaque utilisateur est donc seul responsable du caractère adéquat, exact et précis des informations fournies à L’ENTREPRISE ou, à défaut, des éventuelles conséquences qui pourraient découler du manque de qualité des données ou des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue.

3.1. Conditions pour obtenir le statut d’utilisateur invité

L’acquisition des réservations de cibles mises à la disposition des consommateurs par L’ENTREPRISE peut s’effectuer en tant qu’utilisateur invité, sans nécessité d’inscription préalable.

Néanmoins, lors de la réservation, le CONSOMMATEUR ou bien la personne au nom de laquelle l’achat est effectué devra fournir une série de données personnelles de base pour confirmer son achat.

Peuvent agir en tant qu’utilisateurs invités les personnes physiques âgées de plus de dix-huit (18) ans et les personnes morales légalement constituées et disposant de la capacité suffisante pour contracter, et qui fournissent via le Site web toutes les informations requises comme obligatoires, relatives aux données d’identification, à l’adresse de livraison, aux données de facturation et au mode de paiement choisi.

Si le consommateur a déjà effectué des achats/réservations de cibles chez « El Hachazo » auparavant, après avoir effectué l’achat et ajouté au panier les réservations réalisées, il pourra accéder à ses données client, saisies lors de la réservation précédente.

DESCRIPTION DES SERVICES d’EL HACHAZO

Conformément à la réglementation en vigueur et, en particulier, à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, L’ENTREPRISE fournit dans chacune des sections du Site web, selon le type de service concerné, des informations à son sujet, ses caractéristiques, les différents emplacements ou centres de loisirs au choix, la date et l’heure de réalisation et les prix :

Centre de Loisirs et de Lancer de Hache

Service disponible à tous les horaires établis sur notre site de réservations.

Au début du service, dans l’un quelconque de nos centres, il faudra confirmer la réservation du groupe avec le nom de la personne ayant effectué l’inscription.

Il est indispensable d’arriver 10 minutes avant l’heure réservée et de porter des chaussures fermées.

La disponibilité du ou des services proposés par L’EXPLOITANT via le Site web peut varier en fonction de la demande des CONSOMMATEURS.

Bien que L’ENTREPRISE mette à jour périodiquement le calendrier des services disponibles, la date demandée par le CONSOMMATEUR pourrait ne pas être disponible à ce moment-là. Dans ce cas, L’ENTREPRISE prendra contact avec le consommateur par courrier électronique ou par appel téléphonique afin de résoudre l’incident concernant sa réservation, en lui proposant une nouvelle date alternative ou en procédant à l’annulation de la réservation.

Les services proposés, ainsi que d’autres susceptibles d’être proposés à l’avenir via le Site web, seront initiés une fois reçu le paiement correspondant de la part du CONSOMMATEUR, et seront soumis aux délais et au calendrier disponibles, ainsi qu’aux conditions et modalités des présentes conditions générales et des conditions particulières qui, le cas échéant, seraient établies.

Néanmoins, L’ENTREPRISE se réserve le droit de retirer, de remplacer ou de modifier les services proposés via le Site web, par le simple changement de leur contenu.

Ainsi, les services proposés à tout moment sur le Site web seront régis par les Conditions Générales en vigueur dans chaque cas. De même, L’ENTREPRISE aura la faculté de cesser de proposer, sans préavis et à tout moment, l’accès aux services mentionnés.

Les descriptions établies dans chaque cas régiront la prestation par L’ENTREPRISE des services proposés au CONSOMMATEUR.

4.1. Disponibilité du service de lancer de hache

La disponibilité des services proposés par L’ENTREPRISE via le Site web peut varier en fonction de la demande des CONSOMMATEURS. Bien que L’ENTREPRISE mette à jour son calendrier périodiquement, le service demandé par le CONSOMMATEUR pourrait ne pas être disponible à ce moment-là. Dans ce cas, L’ENTREPRISE s’engage à contacter le CONSOMMATEUR par courrier électronique ou par appel téléphonique afin de résoudre l’incident concernant sa commande, en lui proposant un service similaire ou une date alternative, d’attendre que le service sélectionné soit de nouveau disponible dans notre calendrier de réservations, ou de procéder à l’annulation de la commande, en remboursant toute somme ayant pu être versée à titre de paiement. Cela s’appliquera également dans les cas où la prestation d’un service deviendrait irréalisable.

4.2. Indication et validité des prix

Les prix des services sont toujours indiqués en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) correspondante ainsi que d’autres taxes susceptibles d’être applicables et en vigueur à tout moment. Par conséquent, la TVA est incluse dans ces prix, sauf si, en raison d’une obligation légale, notamment en ce qui concerne la TVA, il en est indiqué autrement.

Les prix affichés sur le Site web s’appliquent exclusivement à la réservation des services proposés via ledit Site web et pendant la durée où ils restent publiés, et sont appliqués automatiquement lors de la dernière étape du processus de réservation.

L’ENTREPRISE se réserve expressément le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Néanmoins, en tout état de cause, les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la commande correspondante seront appliqués.

Tout paiement effectué à L’ENTREPRISE donnera lieu à l’émission d’une facture au nom du CONSOMMATEUR. Vous pourrez demander l’émission d’une facture simplifiée en communiquant vos données personnelles à notre personnel dans l’un quelconque de nos établissements, en la sollicitant au moment de votre arrivée ou à la fin de la session de Lancer de Hache. Si vous en faites la demande sur place, vous pourrez recevoir une facture par courrier électronique au format électronique .pdf

Vous pourrez également contacter le Service Client au numéro (+34) 658 077 468 – ou envoyer un courrier électronique à l’adresse atocha@el-hachazo.com et demander la facture d’achat de votre commande au format papier, qui sera adressée par L’ENTREPRISE par courrier postal ordinaire à l’adresse indiquée par le CONSOMMATEUR.

Pour toute information concernant la commande, le CONSOMMATEUR devra contacter L’ENTREPRISE par téléphone au (+34) 658 077 468 ou à l’adresse de courrier électronique atocha@el-hachazo.com. Dans tous les cas, le numéro de commande qui lui a été attribué et indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’achat devra être précisé dans l’objet du message ou lors de l’appel.

INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR ET PROCESSUS D’ACHAT

La procédure de réservation sur la boutique en ligne ne pourra être effectuée qu’en espagnol. L’ensemble du traitement de la commande, ainsi que les communications ultérieures avec le consommateur, se feront en langue espagnole.

Pour pouvoir accéder aux services proposés par L’ENTREPRISE, le CONSOMMATEUR devra s’inscrire sur le site web en créant un compte de CONSOMMATEUR, ou en tant qu’utilisateur invité, sans inscription préalable. Pour ce faire, le CONSOMMATEUR devra fournir, de manière libre et volontaire, les données personnelles qui lui seront demandées dans le formulaire correspondant.

Le CONSOMMATEUR choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe, en s’engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu’à communiquer à L’ENTREPRISE la perte ou le vol de ceux-ci ou l’éventuel accès par un tiers non autorisé, afin qu’elle procède à leur blocage immédiat, le CONSOMMATEUR étant le seul responsable des préjudices qu’il pourrait subir, ou qu’il pourrait causer, du fait d’un usage abusif de ses identifiants dû à une mauvaise conservation ou à une utilisation de ceux-ci de sa part.

Le CONSOMMATEUR s’engage à traiter de manière confidentielle et responsable l’identité et le mot de passe obtenus lors de l’inscription en tant que CONSOMMATEUR, sans pouvoir les céder à un tiers.

La plateforme de réservation de L’ENTREPRISE informera le CONSOMMATEUR, une fois la procédure de réservation terminée, par courrier électronique, de toutes les caractéristiques de sa réservation :

Date et heure de sa réservation, emplacement ou centre choisi, et instructions de base concernant la tenue vestimentaire pour sa sécurité pendant le jeu.

Une fois le compte de CONSOMMATEUR créé, il est informé que, conformément aux exigences de l’article 27 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, la procédure de réservation suivra les étapes suivantes :

Le CONSOMMATEUR, en tant qu’utilisateur invité, sans avoir besoin d’être préalablement inscrit, pour procéder à la réservation des salles, devra d’abord sélectionner l’EMPLACEMENT choisi parmi l’un quelconque des centres mis à sa disposition sur notre Site web. Ensuite, cliquer sur « Réserve dès maintenant ta ligne de lancer de hache », puis la date et enfin l’heure. À partir de là, afin de garantir sa réservation, il devra remplir les données personnelles de base, le nombre de joueurs et le niveau de jeu, ainsi que d’autres champs facultatifs.
Le CONSOMMATEUR pourra vérifier que la réservation a été effectuée correctement en contrôlant les données dans le « RÉSUMÉ DE LA RÉSERVATION », avant le paiement.

Ensuite, dans l’onglet « paiement », un récapitulatif détaillé de la réservation sera présenté au CONSOMMATEUR, y compris les données personnelles de contact fournies :

Durée de la session de Lancer de Hache 1 HEURE OU 2 HEURES
Date
Heure de début
Personnes
Détail du prix
Prix final (TVA incluse)
Contact : nom, e-mail et tél.

Ensuite, un formulaire électronique comportant les détails de facturation sera présenté au CONSOMMATEUR, qui devra le remplir avec les données nécessaires pour procéder au paiement selon le mode de paiement choisi. Pour terminer, une fois rempli, cliquez sur le bouton PAYER.
Avant de procéder à la commande, le CONSOMMATEUR devra lire attentivement les présentes conditions générales et les informations de base relatives à la protection des données mises à sa disposition, et les accepter dans leur intégralité en cochant la case de vérification « check-box » suivante :

☐ Je suis d’accord avec les informations de base relatives à la protection des données et avec les Conditions Générales de Vente, et je les accepte pleinement et sans réserve.

Comme mode de paiement de sa commande, le CONSOMMATEUR utilisera l’un des moyens de paiement établis par L’ENTREPRISE sur le site web.
La commande sera traitée une fois que le CONSOMMATEUR aura cliqué sur le bouton « PAYER » situé au bas de la page.
Une fois l’achat effectué, une confirmation de l’achat réalisé, « CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION », sera adressée au CONSOMMATEUR à l’adresse de courrier électronique indiquée à cet effet ; elle servira de justificatif de l’opération réalisée et pourra être imprimée sur papier. La confirmation de commande et le Justificatif d’Achat n’auront pas valeur de facture.

Les communications, commandes d’achat et paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le Site web pourront être archivés et conservés dans les registres informatisés de L’ENTREPRISE afin de constituer un moyen de preuve des transactions, dans tous les cas dans le respect des conditions de sécurité et des lois et réglementations en vigueur applicables en la matière, et notamment conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – RGPD UE 2016/679) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD 3/2018), ainsi qu’aux droits dont bénéficient les consommateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site web.

MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Il est porté à la connaissance du CONSOMMATEUR que, au cas où il détecterait qu’une erreur s’est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site web, il pourra les modifier en prenant contact avec L’ENTREPRISE au moyen du formulaire de contact mis à disposition sur le Site web et, le cas échéant, au moyen de ceux prévus pour contacter le SERVICE CLIENT, et/ou en utilisant les données de contact fournies dans la première clause (Informations générales).

En tout état de cause, le CONSOMMATEUR, avant de cliquer sur « PAYER », a accès à l’espace de la réservation où s’enregistrent ses demandes d’achat et peut y apporter des modifications. De même, l’Utilisateur est invité à consulter les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente pour obtenir davantage d’informations sur la manière d’exercer son droit de rectification conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le RGPD), ainsi qu’à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après la LOPD-GDD).

MODES DE PAIEMENT

Pour procéder au paiement, le CONSOMMATEUR devra suivre chacune des instructions affichées sur le Site web. Le paiement du prix des produits ne pourra être effectué qu’au moyen des modes de paiement indiqués sur le Site web.

Au moyen du mode de paiement, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il saisit correctement le montant exact de la commande d’achat, ainsi que le numéro de compte et la référence du virement. En cas d’erreur, L’ENTREPRISE ne pourra pas valider la commande, qui sera donc annulée.

En ce qui concerne les moyens de paiement établis sur ce Site web, il existe plusieurs modalités :

Paiement par carte de crédit ou de débit
Virement bancaire
Paiement sur place
En cas de paiement par carte de crédit et/ou de débit, le paiement sera soumis aux vérifications et autorisations des organismes émetteurs ; toutefois, si ledit organisme n’autorise pas le paiement, il ne sera pas possible de poursuivre la procédure d’achat entamée, la commande étant automatiquement annulée et la vente du service demandé étant réputée non réalisée. Le montant du prix du service, ainsi que toute taxe applicable, sera affiché au moment de la validation de la commande. L’ENTREPRISE ne sera pas responsable d’un quelconque retard ou défaut de livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec le CONSOMMATEUR.

Une fois que L’ENTREPRISE recevra la commande d’achat de la part de l’Utilisateur via le Site web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante afin de s’assurer que les fonds sont suffisants pour finaliser la transaction. Le débit de la carte sera effectué au moment de l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation d’expédition et/ou de la confirmation du service fourni, et, le cas échéant, au lieu établi. En tout état de cause, au moment de finaliser la commande, le CONSOMMATEUR confirme que le moyen de paiement lui appartient et/ou qu’il est le titulaire légitime d’une carte de crédit ou de débit.

Virement bancaire : le consommateur pourra choisir de régler sa commande par virement bancaire. Il devra cliquer sur le lien du site web « paiement par virement bancaire direct » et suivre les indications qui y sont mentionnées. Une fois la commande passée et ce mode de paiement sélectionné, la confirmation de l’opération donnera lieu à la réception d’un e-mail indiquant le numéro de commande et le compte bancaire de L’ENTREPRISE sur lequel effectuer le versement. Veuillez indiquer le numéro de commande dans les observations.

Les commandes d’achat ou d’acquisition pour lesquelles le CONSOMMATEUR choisit comme moyen de paiement le virement bancaire seront réservées pendant 5 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande, afin de laisser un délai suffisant pour que le virement bancaire soit pris en compte par le système de paiement utilisé par L’ENTREPRISE pour le Site web. Lorsque le système reçoit le virement, la commande est préparée et traitée pour l’envoi.

L’achat du CONSOMMATEUR peut être différé pour la vérification anti-fraude. Il peut également être suspendu plus longtemps pour une enquête plus approfondie, afin d’éviter les transactions frauduleuses.

Afin de renforcer la sécurité et la protection des achats en ligne, L’ENTREPRISE a mis en place les processus nécessaires pour améliorer la sécurité des transactions grâce à l’intégration d’un prestataire de services de paiement et d’un intermédiaire bancaire qui garantissent la confidentialité et la sécurité des opérations, en imposant l’authentification de chaque achat effectué sur le site web dans les cas exigés par la réglementation en matière de sécurité des moyens de paiement (PSD2).

Tous les ordres de paiement sont identifiés par un code, généré par le prestataire de paiement, sans lequel aucune transaction ne sera autorisée par l’établissement bancaire correspondant. Ce code permettra à L’ENTREPRISE d’effectuer les encaissements correspondants sans avoir besoin de stocker les données de la carte de paiement.

En aucun cas L’ENTREPRISE ne stockera les données fournies par les CONSOMMATEURS via la passerelle de paiement dans ses propres systèmes informatiques ; celles-ci ne seront conservées que pendant la réalisation de l’achat, l’exécution du paiement et jusqu’à l’expiration du délai de rétractation.

RÉTRACTATION DES COMMANDES

8.1. Informations sur l’exercice du droit de rétractation légal

On entend par « droit de rétractation » la faculté du CONSOMMATEUR d’annuler le contrat de réservation conclu à distance, en l’occurrence en ligne. L’exercice de ce droit suppose la notification par le CONSOMMATEUR, dans le délai établi par la loi, de sa décision de se rétracter de l’achat/de la réservation, sans avoir à se justifier et sans aucune pénalité.

Sauf dans les cas d’exception prévus à l’article 103.l du RDL 1/2007, lorsque l’utilisateur est un CONSOMMATEUR et que le contrat est conclu sans la présence physique simultanée du CONSOMMATEUR et de L’ENTREPRISE (vente à distance), le CONSOMMATEUR :

bénéficiera du droit de rétractation décrit dans la présente section
pourra le retourner dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires, sans avoir à se justifier et sans pénalité pour son exercice, pour autant que la nature même du service acquis le permette
devra notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration faite sous toute forme admise en droit

L’ENTREPRISE informe le CONSOMMATEUR que, dans le cas concret de l’activité de « lancer de hache », il n’existe pas de droit de rétractation, celui-ci étant prévu dans les exceptions de l’article 103.l du RDL 1/2007, s’agissant d’un service lié à des activités de loisirs, dans le cadre d’un contrat prévoyant une date et une heure d’exécution spécifiques.

Néanmoins, L’ENTREPRISE accorde un remboursement ou une restitution dans certains cas concrets qui peuvent être consultés dans notre politique d’annulation de réservations, au point n° 10.

8.2. Exceptions au droit de rétractation

L’Utilisateur reconnaît savoir qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l’article 103 du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et usagers et autres lois complémentaires.

Sont exclus du droit de rétractation les produits pour lesquels, en raison de leur propre nature, il est impossible de procéder à leur retour, sans préjudice de la réclamation correspondante des dommages et préjudices subis.

Dans le cas particulier de notre entreprise qui exerce une activité ludique de « lancer de hache », le droit de rétractation sera totalement exclu, s’agissant d’un service lié à des activités de loisirs, dans le cadre de contrats prévoyant une date ou une période d’exécution spécifiques, tel que détaillé à l’article 103, lettre l du RDL 1/2007.

Néanmoins, L’ENTREPRISE accorde un remboursement ou une restitution dans des cas ponctuels que vous pouvez consulter dans notre politique d’annulation de réservations, à la section n° 10.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES RÉSERVATIONS

9.1. Conditions des réservations

L’utilisation et le traitement de toute réservation de nos services impliquent l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les réservations ne pourront pas être effectuées sans l’acceptation préalable de celles-ci.

9.2. Informations du consommateur

Le consommateur est tenu de fournir des informations correctes et véridiques afin que sa réservation puisse être effectuée, en particulier son nom et les coordonnées de contact demandées.

9.3. Paiement des réservations

Les réservations se paient lors de leur souscription au moyen des moyens de paiement mis à disposition par L’ENTREPRISE. À partir de ce moment, les conditions d’annulation ou de modification entrent en vigueur.

9.4. Documentation

Le consommateur recevra un courrier électronique contenant les informations relatives à sa réservation. Cette documentation pourra être demandée par L’ENTREPRISE, le consommateur devra donc la conserver sur lui afin de justifier la réservation au cas où il serait nécessaire d’en faire usage.

ANNULATIONS DES RÉSERVATIONS

10.1. Annulation de la réservation par le consommateur

Le CONSOMMATEUR est libre d’annuler sa réservation dans les délais établis par L’ENTREPRISE. Nous vous communiquons ci-dessous les termes et conditions de notre politique de modifications et d’annulations.

Pour annuler une réservation, le consommateur devra envoyer à l’adresse de courrier électronique atocha@el-hachazo.com une demande d’annulation en utilisant le même courrier électronique sur lequel la confirmation de sa réservation lui a été communiquée. Une réservation est considérée comme annulée lorsque le consommateur a reçu confirmation de sa demande.

L’annulation des réservations pourra générer des frais pour le consommateur. Chaque service proposé a ses propres conditions d’annulation, susceptibles de varier en fonction de la date à laquelle l’annulation est communiquée.

Le CONSOMMATEUR pourra annuler une réservation effectuée via le site web selon les conditions établies dans les politiques d’annulation et de remboursement des montants applicables dans chaque cas, conformément aux informations détaillées fournies par L’ENTREPRISE pour chaque service programmé.

Les options prévues pour annuler la réservation anticipée avec paiement effectué par le CONSOMMATEUR sont les suivantes :

ANNULER	REMBOURSEMENT OU RESTITUTION
Avec 1 semaine d’anticipation	Remboursement de 100 % du montant
Entre 7 et 3 jours avant l’événement	Remboursement de 80 % du montant ou Changement de date
Entre 72 et 24 heures à l’avance	Aucun remboursement du montant Changement de date et d’heure
Ce remboursement ou cette politique d’annulation ne sera applicable qu’à la première réservation. Il ne sera pas valable pour les réservations qui ont été modifiées et dont la date a été changée pour des raisons étrangères à EL HACHAZO.

Il n’est pas possible d’annuler des réservations dont l’heure de début est inférieure à 24 heures, ni des services déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment où le consommateur souhaite annuler.

Si, le jour où la réservation a été effectuée, les participants arrivent en retard, passé un délai de 20 minutes à compter de l’heure de début de l’activité, nous considérerons la réservation comme annulée, sans droit à aucun remboursement.

Lorsqu’une annulation concerne plus d’une personne incluse dans la réservation, les frais d’annulation correspondants s’appliqueront à chacune des personnes incluses dans la réservation.

Concrètement, il ne sera pas considéré que le consommateur a le droit d’annuler sa réservation s’il appelle par téléphone ou prévient d’une autre manière le jour même de la visite en indiquant son impossibilité d’assister à l’activité réservée à l’heure prévue, par erreur lors de la réservation, ou pour tout autre motif exprimé le jour prévu pour le début du service réservé. Dans de tels cas, aucun remboursement ne sera accordé.

Pour annuler la réservation du service souscrit, le consommateur devra envoyer à l’adresse de courrier électronique atocha@el-hachazo.com une demande d’annulation en utilisant le même courrier électronique sur lequel la confirmation de sa réservation lui a été communiquée. Une réservation est considérée comme annulée lorsque le consommateur a reçu confirmation de sa demande.

Aucune annulation qui ne serait pas effectuée selon la procédure indiquée ne sera admise.

10.2. Annulation des réservations par l’exploitant

Il peut arriver que, parfois, le service proposé par L’ENTREPRISE soit annulé ; par exemple, en raison de conditions météorologiques, de force majeure, d’activités hors saison ou si le nombre de participants nécessaires pour réaliser le lancer de hache en salle n’est pas atteint.

L’ENTREPRISE pourra communiquer l’annulation de la réservation de salle de Lancer de Hache programmée pour les raisons suivantes :

Uniquement pour des circonstances relévant de la force majeure (voir point 20 « événement échappant à notre contrôle »).

Dans le cas de circonstances relévant de la force majeure, L’ENTREPRISE communiquera au consommateur, avec un préavis minimal de 24 heures, l’une des options précédemment indiquées, avec la possibilité de choisir celle qui lui convient le mieux (remboursement du montant ou nouvelle planification de sa réservation de cible).

En cas d’annulation de la part de L’ENTREPRISE, le prix total de ladite réservation sera remboursé au consommateur, par le même moyen que celui utilisé pour effectuer le paiement de la réservation, dans le délai maximal de 14 jours calendaires fixé par la loi à compter de l’annulation de la réservation.

MODIFICATION DES RÉSERVATIONS

11.1. Modification de la réservation du service

Pour modifier une réservation, le consommateur devra envoyer un courrier électronique à atocha@el-hachazo.com en sollicitant une modification de la date du service demandé, en utilisant la même adresse de courrier électronique fournie lors de la réalisation de la réservation initiale. Le consommateur recevra un courrier électronique confirmant la nouvelle date de la réservation.

Pour connaître les démarches à suivre pour l’annulation de votre réservation, vous pouvez contacter directement notre SERVICE CLIENT ET APRÈS-VENTE aux numéros de téléphone (+34) 658 077 468 ou à l’adresse de courrier électronique atocha@el-hachazo.com

Cliquez ici pour télécharger les feuilles de réclamation.

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – RGPD UE 2016/679) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD 3/2018), L’ENTREPRISE informe les consommateurs du Site web que toutes les données personnelles fournies au moyen des formulaires électroniques de contact ou d’inscription existant sur le Site web, par l’envoi de courriers électroniques aux différents comptes de courrier électronique sous le domaine Internet el-hachazo.com font partie du Registre des Activités de Traitement (RAT) de L’ENTREPRISE qui sera mis à jour périodiquement conformément aux dispositions du RGPD UE 2016/679, pour leur utilisation par les différents départements de l’entreprise afin de pouvoir fournir au consommateur nos services, d’en assurer le traitement (gestion, encaissement et envoi des produits acquis), d’envoyer la lettre d’information sur les offres, promotions et recommandations de L’ENTREPRISE, ainsi que d’adresser des communications commerciales sur nos produits par courrier postal, téléphone, courrier électronique, SMS/MMS, WhatsApp, Telegram ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent, pour autant que l’intéressé ait consenti au traitement de ses données personnelles à cette fin.

La légitimité du traitement repose sur l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou sur l’application, à la demande de celui-ci, de mesures précontractuelles, ou sur l’obtention du consentement exprès de l’intéressé. Nous conserverons ses données personnelles tant qu’il existera un intérêt mutuel à cet effet, à partir du moment où il nous donne son consentement et jusqu’à ce qu’il le révoque ou demande la limitation du traitement. Dans de tels cas, nous conserverons ses données de manière bloquée pendant les délais légalement exigés. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

En saisissant ses données dans les formulaires électroniques existant sur le Site web, le CONSOMMATEUR donne son consentement explicite et sans équivoque à L’ENTREPRISE pour qu’elle procède, dans le respect des finalités mentionnées au paragraphe précédent, au traitement des données personnelles fournies.

Ces données ne seront pas cédées par L’ENTREPRISE à des tiers sans le consentement explicite et sans équivoque du CONSOMMATEUR. Le tout, sans préjudice du devoir de collaboration de L’ENTREPRISE envers les organes administratifs et judiciaires compétents susceptibles de requérir des données du CONSOMMATEUR concerné.

De même, L’ENTREPRISE informe le CONSOMMATEUR de la possibilité d’exercer les droits d’accès aux données personnelles, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement et de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées et, lorsque le traitement repose sur le consentement, le droit de le retirer à tout moment, au moyen d’un écrit adressé à l’adresse postale C/ Narciso Serra 15, 28007 Madrid ou à l’adresse de courrier électronique atocha@el-hachazo.com, en joignant, dans les deux cas, une preuve d’identité valable en droit, telle qu’une photocopie de la carte d’identité/NIE/passeport, et en indiquant clairement le droit qu’il souhaite exercer. Consultez notre section Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur ou que vos droits ont été enfreints, vous pourrez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle Espagnole sur https://www.aepd.es Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité sur www.el-hachazo.com

RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

L’ENTREPRISE ne peut garantir la continuité technique de la boutique en ligne du Site web, l’absence de pannes ou d’interruptions du service, ni que le Site web sera disponible ou accessible cent pour cent du temps. Le Site web est hébergé sur un serveur sécurisé et dispose du certificat de sécurité SSL nécessaire, ce sont là les outils dont dispose L’ENTREPRISE pour contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible.

En aucun cas, l’indisponibilité du Site web ou l’existence de pannes sur celui-ci n’habilitera, de quelque manière que ce soit, le CONSOMMATEUR ou des tiers à réclamer, à quelque titre que ce soit, un quelconque type de rémunération ou d’indemnité compensatoire.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logotypes, textes et/ou graphismes sont la propriété de L’ENTREPRISE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du Site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits auprès des registres publics correspondants.

La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de la part de L’ENTREPRISE.

Toute utilisation non autorisée au préalable par L’ENTREPRISE sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logotypes, textes et/ou graphismes étrangers à L’ENTREPRISE et susceptibles d’apparaître sur le Site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet.

L’ENTREPRISE reconnaît à ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le Site web n’impliquant aucun droit ni aucune responsabilité de L’ENTREPRISE à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de celle-ci.

LIENS

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre L’ENTREPRISE et le propriétaire du Site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par L’ENTREPRISE de ses contenus ou services.

Les personnes qui se proposent d’établir un hyperlien devront au préalable solliciter une autorisation écrite à L’ENTREPRISE. En tout état de cause, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil ou page principale des sites web ; de même, elles devront s’abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur L’ENTREPRISE, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’ENTREPRISE n’est pas responsable de l’usage que chaque CONSOMMATEUR fait des informations mises à disposition sur le Site web ni des actions qu’il réalise sur la base de celles-ci.

L’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité quant aux informations contenues sur les pages web de tiers accessibles au moyen de « links » ou liens depuis toute page web propriété de L’ENTREPRISE. La présence de « links » ou liens sur le Site web de L’ENTREPRISE a une finalité purement informative et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur égard.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions ont été exposées avec le préavis approprié, conformément à la législation en vigueur. De même, L’ENTREPRISE met à disposition les présentes Conditions Générales, de sorte qu’elles peuvent être stockées et reproduites, satisfaisant ainsi au devoir légal d’information préalable.

Cliquez ici pour télécharger les Conditions Générales de Vente

L’ENTREPRISE se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de la boutique en ligne du Site web, les fonctionnalités de celle-ci et/ou des contenus qui y sont incorporés, ainsi que de cesser la prestation de services à tout moment, tout en maintenant intactes les obligations commerciales ou de toute autre nature acquises jusqu’à ce moment.

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions de Vente seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en totalité ou en partie, par tout Tribunal, Cour ou organe administratif compétent, cette nullité ou inapplication n’affectera pas les autres dispositions. Dans ce cas, la ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres ayant les effets les plus proches de celles remplacées.

SERVICE CLIENT ET APRÈS-VENTE

Pour toute sorte de question, suggestion, ou pour présenter une plainte ou réclamation relative à la souscription des produits, vous pouvez remplir le formulaire de contact du Site web, à l’adresse de courrier électronique atocha@el-hachazo.com ou en appelant le Service Client au numéro de téléphone (+34) 658 077 468, selon l’horaire suivant :

du lundi au samedi de 10h00 à 14h00 (matinées) et de 16h00 à 20h00 (après-midi)
dimanches et jours fériés locaux, régionaux et nationaux fermé

PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Si le consommateur a rencontré un problème avec un achat ou la prestation d’un service en ligne, il pourra recourir à ce moyen pour présenter toute réclamation en lien avec ladite vente ou prestation de services, ainsi que pour opter pour la résolution extrajudiciaire du conflit survenu.

En vertu des dispositions de l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 applicable dans toute l’Union européenne et de la loi 7/2017 du 2 novembre, qui transpose dans l’ordre juridique espagnol la Directive 2013/11/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, L’ENTREPRISE met à disposition des consommateurs du Site web le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES

Grâce à ce lien, les CONSOMMATEURS du Site web pourront accéder à la Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges de consommation (RLL).

ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, L’ENTREPRISE n’acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

Toute perte qui ne serait pas imputable à un quelconque manquement de votre part.
Pertes commerciales (y compris le manque à gagner, les pertes de revenus, de contrats, d’économies prévues, de données, la perte de fonds de commerce ou les dépenses inutiles engagées).
Toute autre perte indirecte qui n’était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre les deux parties.

De même, L’ENTREPRISE limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

L’ENTREPRISE applique toutes les mesures nécessaires pour offrir une représentation fidèle du produit sur le Site web ; toutefois, elle n’est pas responsable des légères différences ou inexactitudes qui pourraient exister en raison de la résolution de l’écran, de problèmes du navigateur utilisé ou d’autres causes de cette nature.
L’ENTREPRISE n’est pas responsable des préjudices découlant d’un mauvais fonctionnement des transports, notamment pour des causes telles que les grèves, les ralentissements sur les routes et, en général, toute autre cause propre au secteur, qui entraînent des retards ou la perte de la réservation de salle du CONSOMMATEUR.
Pannes techniques qui, pour des causes fortuites ou d’autre nature, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet. Indisponibilité du Site web pour des raisons de maintenance ou autres, qui empêche de disposer du service. L’ENTREPRISE met tous les moyens à sa disposition afin de mener à bien le processus d’achat, de paiement et d’envoi/livraison des services ; toutefois, elle est exonérée de responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.
L’ENTREPRISE ne sera pas responsable du mauvais usage de ce Site web par l’utilisateur ni d’une réservation incluant son paiement. De même, L’ENTREPRISE ne sera pas non plus responsable d’un remboursement pour cette réservation si celle-ci ne respecte pas les conditions établies dans la politique de remboursement de L’ENTREPRISE. L’usage correct du Site web relève de la responsabilité de l’Utilisateur.
L’ENTREPRISE ne sera responsable d’aucun manquement ni retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées, lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cause de Force Majeure »). Les « Causes de Force Majeure » incluront tout acte, événement, défaut d’exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et, entre autres, les suivants :
Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
Troubles civils, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
Impossibilité d’utiliser les trains, navires, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
Impossibilité d’utiliser les systèmes publics ou privés de télécommunications.
Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Ainsi, les obligations seront suspendues pendant la période durant laquelle la « cause de force majeure » se poursuit, et L’ENTREPRISE bénéficiera d’une prolongation du délai pour les exécuter pour une durée égale à celle de la « cause de force majeure ». L’ENTREPRISE mettra tous les moyens raisonnables en œuvre pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations malgré la « cause de force majeure ».

JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent Site web ou aux activités qui y sont développées, la loi espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux et Cours de Madrid (Espagne) étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Si une clause quelconque des présentes Conditions Générales était déclarée totalement ou partiellement nulle ou sans effet, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui s’avère nulle ou sans effet, les présentes Conditions Générales subsistant pour le reste, ladite disposition étant considérée comme totalement ou partiellement non incluse.

De même, les présentes conditions sont soumises à toute autre disposition, règlement ou loi qui leur serait directement ou indirectement applicable.